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Installations classées
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SOISSONS RESEAU CHALEUR (exCOFELY ex DALKIA) (1)

Rue du docteur Roy , 02200 Soissons

Numéro d'établissement :
0005100692
SIRET :
91979034500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 06/01/2025

Installations classées - SOISSONS RESEAU CHALEUR (exCOFELY ex DALKIA) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-06 rapport_Soissons-chaleur-soissons-000510069206012025.pdf
2024-04-24 Soissons-reseau-chaleur_soissons_RAPVIP_0005100692_17062024
2023-11-22 Soissons-reseau-chaleur_soissons_RAPVIP_0005100692_06122023
Installations classées - SOISSONS RESEAU CHALEUR (exCOFELY ex DALKIA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 45.390 MW
Installations classées - SOISSONS RESEAU CHALEUR (exCOFELY ex DALKIA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-10 AP mise en demeure Soissons-reseau-chaleur_soissons_APMD_0005100692_10012024
2012-12-11 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter les prescriptions de l'AP du 18/11/2011
2011-11-18 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une chaufferie urbaine
2011-06-22 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit