Installations classées
ou autres sites inspectés

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CERESIA (1)

Rue Désiré Bocquet , 02240 Sissy

Numéro d'établissement :
0005100690
SIRET :
77562752400132
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 09/02/2023

Installations classées - CERESIA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-09 Ceresia_sissy_RAPVI publiable_0005100690_31032023
Installations classées - CERESIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 34000.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 160.0 m3
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - CERESIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-23 Arrêté préfectoral APC
2012-07-13 Arrêté préfectoral AP restituant les sommes consignées pour le respect des prescr. de l'APMEDI du 2 avril 2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit