Installations classées
ou autres sites inspectés

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PRO ARCHIVES SYSTEMES (1)

70, boulevard Cordier , 02100 Saint-Quentin


Numéro d'établissement :
0005100612
SIRET :
33818372600045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 29/10/2025

Installations classées - PRO ARCHIVES SYSTEMES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-29 rapport_Recol-2025.pdf
2024-12-20 Partie_publiable.pdf
2022-11-22 PRO23RPpubliable_10032023
Installations classées - PRO ARCHIVES SYSTEMES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 30800.000 m3
Installations classées - PRO ARCHIVES SYSTEMES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-28 AP mise en demeure APMD_IC2025_065
2016-01-04 Arrêté préfectoral aménagement des prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 15 avril 2010
2015-11-10 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure respect de prescriptions
2013-01-16 Arrêté de mise en demeure respect AP du 29janvier1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit