Installations classées
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TEREOS FRANCE (1)

11 rue Pasteur , 02390 Origny-Sainte-Benoite

Numéro d'établissement :
0005100521
SIRET :
40794892600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - TEREOS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1475.000 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 49000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1689.000 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 0.000 t
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 140275.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 15001.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 234.000 t/j
2250 1 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Autorisation 17200.000 hl/j
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 270.000 t/j
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 72350.000 kW
3110 Combustion Autorisation 313.700 MW
3310 2 Production de chaux Autorisation 270.000 t/j
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 13265.000 t/j
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 74.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 25935.000 t
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 2500.000 t
Installations classées - TEREOS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-30 AP prescriptions complémentaires AP_IC2025_086
2025-01-20 AP prescriptions complémentaires AP_IC2025_016
2025-01-20 AP prescriptions complémentaires AP_IC2025_016
2022-12-20 AP prescriptions complémentaires IC-2022-259.pdf
2022-03-09 AP prescriptions complémentaires AP_IC2022_051_derogation TAR.pdf
2020-11-23 AP prescriptions complémentaires APC_IC-2020-195_23-11-2020_publiable
2012-10-03 Arrêté préfectoral AP modifiant les conditions d'exploitation de l'activité de sucrerie et fabr alcool ...
2010-10-13 Arrêté préfectoral APC autorisant la modification des conditions d'exploitation de l'act. de sucrerie et fabr. d'alcool
2009-12-18 Arrêté préfectoral AP autorisant la création unité de fabrication d'éthanol à base de blé et poursuite des activités ..
2008-03-03 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une activité de dénaturation d'alcool
2007-02-16 Arrêté préfectoral Autorisation de l'épandage agricole des boues de la station d'épuration d'eaux résiduaires
2006-06-02 Arrêté préfectoral Création d'une nouvelle unité de distillation et modification stockage
2006-04-24 Arrêté préfectoral Institution de servitudes d'utilité publique autour du stockage d'éthanol
2005-11-21 Arrêté préfectoral Création d'un comité local d'information et de concertation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit