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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENGIE COFELY / Engie Energies Services (1)

Chemin de morcourt , 02100 Omissy

Numéro d'établissement :
0005100507
SIRET :
55204695501819
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ENGIE COFELY / Engie Energies Services - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 40.600 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ENGIE COFELY / Engie Energies Services - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-29 Arrêté préfectoral APC Modification rubriques
2016-12-23 Arrêté préfectoral APC
2014-02-28 Arrêté préfectoral modification des conditions d'exploitation
2010-10-25 Autre récépissé de déclaration cpnstatant la réorganisation de la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
2006-09-26 Arrêté préfectoral Réalisation d'un diagnostic plomb dans les sols

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit