Installations classées
ou autres sites inspectés

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DRM (1)

16 route de Rebais , 02310 Nogent-l'Artaud


Numéro d'établissement :
0005100495
SIRET :
49316996500057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/03/2024

Installations classées - DRM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-27 Bdrm_nogent-l-artaud_RAPVIP_0005100495_14052024
2023-04-05 Drm_nogent-l-artaud_RAPVIP_0005100495_10052023
Installations classées - DRM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 158.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 650.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3960.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 400.000 m3
Installations classées - DRM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-24 AP levée de mise en demeure Drm_nogent-l-artaud_ABROGAPMD_0005100495_24052024
2023-06-14 AP mise en demeure Drm-_nogent-l-artaud_APMD_0005100495_14062023.pdf
2022-11-22 AP prescriptions complémentaires Drm_nogent_l_artaud_APC_0005100495_22112022.pdf
2020-12-10 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant
2017-06-29 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure dépôt dossier ou cessation
2016-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral changement d'exploitant
2014-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire Garanties Financières
2004-05-11 Arrêté préfectoral Régularisation des activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit