Installations classées
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NOVABION (1)

13 RUE DU CROCHET , 02310 Nogent-l'Artaud

Numéro d'établissement :
0005100494
SIRET :
80310911500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 09/06/2026

Installations classées - NOVABION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-23 Novabion_nogent-l-artaud_RAPVIP_0005100494_14052024
Installations classées - NOVABION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 212.000 t
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 820.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.000 MW
3340 Fusion de matières minérales Autorisation 135.000 t/j
Installations classées - NOVABION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-19 AP prescriptions complémentaires Novabion_nogent_l_artaud_APC_0051_06725_19042022.pdf
2015-03-13 Arrêté de mise en demeure AM mise en demeure respect rejets atmosphériques
2014-11-25 Arrêté préfectoral Donné acte directive IED
2014-09-29 Arrêté préfectoral APC GARANTIES FINANCIERES
2014-07-11 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
2014-01-10 Autre AP restitution partielle sommes boues process
2013-06-14 Arrêté préfectoral AP restitution partielle des sommes consignées
2013-05-06 AP prescriptions complémentaires APC prescriptions complémentaires 06-05-2013
2011-07-05 Arrêté préfectoral AP réactualisant les conditions de fonctionnement sur le site des installations exploitées
2010-11-12 Arrêté préfectoral AP imposant le suivi des eaux souterr. et la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux
2009-12-08 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance des rejets eaux résiduaires
2006-03-23 Autre Certificat d'antériorité pour l'installation de refroidissement
2004-11-17 Arrêté préfectoral Légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit