Installations classées
ou autres sites inspectés

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VIVESCIA (1)

Au dessus du prè (sucrerie) , 02340 Montcornet

Numéro d'établissement :
0005100457
SIRET :
30271596600537
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 06/11/2024

Installations classées - VIVESCIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-06 Partie_publiable.pdf
2024-03-13 Vivescia_montcornet_RAPVI publiable_0005100457_25042024
2023-03-15 Vivescia_montcornet_RAPVI publiable_0005100457_21042023
Installations classées - VIVESCIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 21000.000 m3
Installations classées - VIVESCIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-23 AP levée de mise en demeure 2024_ABROG_MED_AP15052024
2024-05-14 AP mise en demeure 2024_05_14 VIVESCIA MONTCORNET APMD IC_2024_075
2010-02-04 Arrêté préfectoral AP fixant des prescriptions complémentaires
2004-10-07 Arrêté préfectoral Complément de l'étude de dangers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit