Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TERNOVEO (1)

Rue d'Haudreville , 02250 Marle

Numéro d'établissement :
0005100433
SIRET :
30152192800087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/06/2021

Installations classées - TERNOVEO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TERNOVEO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 22030.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 200.000 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 60.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - TERNOVEO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-03 Rapport Rapport final ED proposant APC
2004-01-20 Arrêté préfectoral Réalisation d'une étude de dangers et mesures de sécurité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit