Installations classées
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ELCHAIS ( ex SENSIENT NATURAL ING. (1)

Le Mont de Monceau - Parcelles ZI n° 10, 16 20 , 02350 Marchais

Numéro d'établissement :
0005100430
SIRET :
34537860800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 01/10/2025

Installations classées - ELCHAIS ( ex SENSIENT NATURAL ING. - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-01 rapport_2025-Milieu.pdf
2025-09-05 rapport_2025-Secheresse.pdf
Installations classées - ELCHAIS ( ex SENSIENT NATURAL ING. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 75000.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 220.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.460 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - ELCHAIS ( ex SENSIENT NATURAL ING. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-08-26 AP prescriptions complémentaires IC-2026-151
2017-09-25 Autre Donner acte changement exploitant
2014-10-24 Autre APC régissant le fonctionnement des installations
2010-03-30 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit