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MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS (1)

87 AVENUE DE LA VICTOIRE , 02480 Jussy


Numéro d'établissement :
0005100397
SIRET :
43308514900154
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/01/2026

Installations classées - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-20 rapport_Inspection-recolement-apa-2024.pdf
2025-05-26 rapport_Inspection-ci-eau-2025.pdf
2023-10-12 MDLZ23RPPubliable-468cm_cd
2023-02-23 MOND23RPpubliable-099
2022-04-28 MOND22RPpubliable-256
Installations classées - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 10260.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.786 MW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 141.000 t/j
Installations classées - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-23 AP d'autorisation AP_IC2024_127
2024-01-12 AP levée de mise en demeure AP_IC2024_010-1
2024-01-12 AP mise en demeure APMD_IC2024_011
2023-04-21 AP mise en demeure APMD_IC2023_098
2022-02-28 AP prescriptions complémentaires AP_IC2022_043.pdf
2015-11-10 Arrêté préfectoral modification rejets atmosphériques et défense incendie
2014-09-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté mise en demeure respect prescriptions
2013-12-13 Arrêté de mise en demeure mise en demeure respect de l'AP du 29 septembre 2010
2010-09-29 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une unité de fabrication de patisseries
2009-11-23 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance des rejets eaux résiduaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit