Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CERESIA (1)

10 RUE WINSTON CHURCHILL LIEUDIT LA GARE , 02520 Flavy-le-Martel

Numéro d'établissement :
0005100313
SIRET :
38196049100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 28/05/2024

Installations classées - CERESIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-28 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CERESIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 28700.0 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 70.0 t
Installations classées - CERESIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-06 Autre AP abrogeant APMD
2005-09-20 Arrêté de mise en demeure Mise en conformité des installations (sécurité)
2004-11-17 Arrêté préfectoral Complément de l'étude de dangers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit