Installations classées
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EDIFI NORD (1)

LE GRAND ROYARD , 02120 Flavigny-le-Grand-et-Beaurain

Numéro d'établissement :
0005100311
SIRET :
49334119200034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/11/2025

Installations classées - EDIFI NORD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-18 rapport_Suites-biogaz-et-ied.pdf
2025-06-10 rapport_Reexamen-ied-ar-7-ar-13.pdf
2025-02-28 Partie_publiable.pdf
2024-06-11 Partie_publiable.pdf
2023-08-31 EDIFI Nord_Flavigny_Rpublic_0005100311_14122023
2022-10-14 Edifi-nord_flavigny-le-grand_Rpubliable_21112022
2022-04-29 EDIFI_RAPVI_pub_0005100311_08062022
Installations classées - EDIFI NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 1758050.000 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2000.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 400.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1400.000 kW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 400.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 145000.000 t
Installations classées - EDIFI NORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-11 AP prescriptions complémentaires APC_IC2026_092
2026-02-27 AP d'autorisation EDIFI-NORD_APA_0005100311_20260227
2024-09-26 AP prescriptions complémentaires APC_IC-2024-169
2022-02-28 AP servitude d'utilité publique 2022-2-28_AP_SUP_IC-2022-039.pdf
2022-02-28 AP d'autorisation AP_IC_2022_040 fusionné.pdf
2020-02-06 Arrêté préfectoral APC
2018-05-17 AP prescriptions complémentaires 2018_05_17_APC_2018_071
2016-06-20 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-12-29 Arrêté préfectoral Arrêté Autorisation
2014-04-01 Autre Donne acte des installations soumises à la directive IED - chapitre II
2010-11-29 Arrêté préfectoral APC à modifier les conditions d'exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereu
2009-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire par la mise en place d'un programme de surveillance rejets d'eaux résiduaires
2008-11-20 Arrêté préfectoral AP autorisant la modification des cond. d'exploitation du centre de stockage déchets non dangereux
2007-04-20 Arrêté préfectoral Modification de l'extension du centre de stockage de déchets ultimes (casiers B4 à B13)
2007-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté prorogeant l'autorisation d'exploitation temporaire de la plateforme de transfert de déchets
2006-11-28 Arrêté préfectoral Modification de la CLIS
2006-10-27 Arrêté préfectoral Modifications des dispositions relatives aux garanties financières
2006-09-27 Arrêté préfectoral Exploitation temporaire d'une plate-forme de transfert de déchets
2006-04-18 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant du centre de stockage de déchets
2006-04-03 Arrêté de mise en demeure Suspension des activités du centre de stockage et mise en demeure
2005-10-10 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure : Fourniture de différents documents et résultats d'analyses
2005-06-07 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure : Déclaration annuelle des émissions polluantes
2005-03-17 Arrêté préfectoral Extension du centre de stockage
2005-03-09 Arrêté préfectoral Création de servitudes d'utilité publique dans le cadre de l'exploitation du casier B3
2005-01-13 Arrêté préfectoral Renouvellement de la CLIS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit