Installations classées
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EVERBAL PAPETERIE (1)

2 route d'Avaux , 02190 Évergnicourt


Numéro d'établissement :
0005100293
SIRET :
54209119400036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 28/04/2026

Installations classées - EVERBAL PAPETERIE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-28 rapport_2026-Ppc-an-26-pfas.pdf
2025-06-19 rapport_Inspection-PAC2025.pdf
2025-01-29 20250306_RAPVI_gerorisques
2024-10-25 Partie_publiable.pdf
2024-06-26 EVERBAL_evergnicourt_0005100293_Partie-Publiable
2023-10-18 EVERBAL_EVERGNICOURT_RAVIP_0005100293_06122023
2023-06-26 Everbal_evergnicourt_RAPVIP_0005100293_30062023
Installations classées - EVERBAL PAPETERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 6360.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2150.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 2.300 MW
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 170.000 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8112.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.500 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 85.000 kW
3610 b papier ou carton Autorisation 170.000 t/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - EVERBAL PAPETERIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-15 AP prescriptions complémentaires EVERBAL_APCPFAS120_0005100293_20260715pdf
2026-03-13 AP prescriptions complémentaires AP_IC2026_034
2024-10-03 AP mise en demeure Everbal_evergnicourt_APMD_0005100293_03102024
2019-03-12 AP prescriptions complémentaires 2019_03_12_Everbal_evergnicourt_APC_051_00293
2017-12-21 Arrêté préfectoral AP levant interdiction consommation poissons
2017-08-24 Arrêté préfectoral APC mesures immédiates
2015-01-15 Autre AP abrogeant MD de 2011
2010-03-30 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance des rejets eaux résiduaires
2008-01-14 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une usine de fabrication de pâte à papier
2007-05-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-12-16 Arrêté préfectoral Utilisation de sources radioactives

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit