Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LEVESQUE Philippe SA (1)

Chemin rural de la Cense , 02400 Essômes-sur-Marne


Numéro d'établissement :
0005100276
SIRET :
33329729900021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/09/2024

Installations classées - LEVESQUE Philippe SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-19 Partie_publiable.pdf
Installations classées - LEVESQUE Philippe SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 5544.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 43590.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 340.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 238.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.750 MW
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 200.000 kg
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 500.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 6.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 45.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 105.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - LEVESQUE Philippe SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-05 Arrêté préfectoral APC extension
2015-10-15 Arrêté préfectoral modification des conditions d'exploitation
2012-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LEVESQUE Philippe (Essomes) daté du 19/06/2012
2009-04-15 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'un silo
2009-04-02 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'un silo

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit