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Installations classées
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EIFFAGE ROUTE NORD EST (1)

Laboratoire Central 9 route de Condé , 02220 Ciry-Salsogne


Numéro d'établissement :
0005100212
SIRET :
40209626700560
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - EIFFAGE ROUTE NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 412.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 51000.0 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 1.0 m3
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 452.0 t
Installations classées - EIFFAGE ROUTE NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-10 AP prescriptions complémentaires 2024_01_10 EIFFAGE Ciry Salsogne APC IC_2024_016
2022-03-07 AP prescriptions complémentaires APC IC_2022_050 modif cond exploitation.pdf
2018-12-21 Arrêté préfectoral APC
2017-12-09 Arrêté de mise en demeure APMD IC/2017/153
2009-07-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-03-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation pour l'exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit