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Installations classées
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DSP France SAS (1)

RUE DES GRANDS NAVOIRS PROLONGEE B.P. 48 , 02300 Chauny

Numéro d'établissement :
0005100190
SIRET :
55201279100042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 30/10/2025

Installations classées - DSP France SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-29 rapport_2025-04-29-dspchauny.pdf
2025-04-07 rapport-publiable_Inspection-suite-a-deversement-accidentel.pdf
2025-04-07 rapport_AN25-Pfas-mousses-AN25-pfas-top-99.pdf
2024-11-25 Partie_publiable.pdf
2024-05-28 Partie_publiable.pdf
2024-04-05 DSP_CHAUNY_Rpublic_0005100190_10072024
2023-09-05 Dsp_chauny_Rpublic_0005100190_06102023
2023-09-05 Dsp_chauny_Rpublic_0005100190_v2_06102023
2023-06-26 Dsp_chauny_Rpublic_0005100190_10072023
2023-05-30 Dsp_chauny_Rpublic_0005100190_25072023
2022-12-13 Dsp_chauny_Rpublic_0005100190_06012023
Installations classées - DSP France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DSP France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-25 AP prescriptions complémentaires 2021-10-25_AP post lubrizol
2018-12-21 AP prescriptions complémentaires 2018-12-21_APC_IC2018-164_Chgt expl
2018-12-21 AP prescriptions complémentaires 2018-12-21_APC_IC2018-165
2017-02-07 AP d'autorisation Nouveau document
2016-12-29 Fiche Seveso Fiche information
2015-11-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ROHM AND HAAS FRANCE SAS daté du 13/11/2015
2014-03-24 Arrêté de mise en demeure Respect prescriptions Art 3.2.4
2011-06-30 Arrêté préfectoral AP modifiant les prescriptions applicables dans le cadre de l'expl. inst. fabr. résines échangeuses
2010-02-22 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance des rejets eaux résiduaires
2007-11-15 Arrêté préfectoral AP modifiant la composition de l'AP de création
2007-05-04 Arrêté préfectoral Mise en oeuvre en cas de sécheresse de mesures de réduction des prélèvements d'eau
2006-01-02 Arrêté préfectoral Création d'un comité local d'information et de concertation
2004-01-09 Arrêté préfectoral Légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit