Installations classées
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NESTLE France SAS (1)

Rue des Fabriques BP 1 , 02450 Boué

Numéro d'établissement :
0005100097
SIRET :
54201442800321
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/09/2025

Installations classées - NESTLE France SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-18 20251110_RAPVI_georisques_Nestle-france_boue
2025-06-16 rapport_Inspection-ci-air-2025.pdf
2025-04-02 rapport-publiable_Inspection-2025-ci-eau.pdf
2024-07-23 Partie_publiable.pdf
2024-03-28 Partie_publiable.pdf
2022-12-08 NEST22RPpubliable-584
2022-11-10 NES22RPpubliable-606
2022-04-08 NEST22RPpubliable-213
Installations classées - NESTLE France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 154000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3090.000 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 200.000 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 34.480 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 10400.000 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 250.000 t/j
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - NESTLE France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-28 AP prescriptions complémentaires 2023-APC-MODIF-AP2016-2020.pdf
2023-03-14 AP prescriptions complémentaires 2023-APC-EAU.pdf
2023-02-23 Document de procédure 2023-DA-MTD
2022-06-29 Document de procédure NEST22Rpref_300 signé_CD
2020-10-14 Arrêté préfectoral APC
2019-07-31 AP prescriptions complémentaires APC
2016-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-12-18 Arrêté préfectoral AP imposant des mesures de remise en état pour le dépôt de déchets
2012-09-19 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance des rejets de substances dangereuses
2010-11-23 Arrêté préfectoral AP modifiant les conditions d'exploitation de l'établissement
2009-10-19 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance des rejets eaux résiduaires
2007-05-04 Arrêté préfectoral Mise en oeuvre en cas de sécheresse de mesures de réduction des prélèvements d'eau
2006-08-03 Autre Déclaration d'antériorité de 6 tours aéroréfrigérantes
2006-02-27 Arrêté préfectoral Epandage agricole des boues générées par la station d'épuration
2004-01-09 Arrêté préfectoral Légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit