Installations classées
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SARGON (1)

RUE MOINET , 02800 Beautor


Numéro d'établissement :
0005100049
SIRET :
89265883200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/03/2026

Installations classées - SARGON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 95.000 m3/h
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 168.000 m3
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 700.000 L
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 104.110 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1397.000 t
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1388.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 140.000 t
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
Installations classées - SARGON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-04 AP prescriptions complémentaires APC_IC-2026-099
2023-06-02 AP prescriptions complémentaires APC-IC-2023-112.pdf
2021-10-21 Autre AP abrogation
2021-02-22 Arrêté préfectoral AP Chgt exploitant
2019-10-11 AP prescriptions complémentaires 20191011_APC
2016-10-28 Fiche Seveso Fiche information
2015-08-13 Arrêté de mise en demeure respect prescriptions concernant tracabilité déchets
2015-08-13 Arrêté préfectoral abroogation apmd du 22/12/2014
2014-12-22 Autre abrogation AP 9/09/2013
2014-06-18 Arrêté préfectoral modalités garanties financières
2013-09-09 Arrêté de mise en demeure mise en demeure respect AM 15mars2000
2013-05-17 Arrêté préfectoral autorisation de mélange de déchets dangereux
2009-09-03 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2008-10-09 Arrêté préfectoral AP autorisant l'expl. des inst. de transit de déchets prov. d'IC et modif. l'AP d'autor du 09/07/97
2004-01-09 Arrêté préfectoral légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit