Installations classées
ou autres sites inspectés

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ESKA CFF RECYCLING division SIMEST (1)

16 bis, rue du Stade , 02800 Beautor

Numéro d'établissement :
0005100048
SIRET :
55850281100182
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - ESKA CFF RECYCLING division SIMEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ESKA CFF RECYCLING division SIMEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 995.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 200.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 26050.000 m2
Installations classées - ESKA CFF RECYCLING division SIMEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-20 Arrêté préfectoral APC
2014-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté agrément VHU
2014-03-17 Arrêté préfectoral Mise en conformité agrément VHU
2008-08-06 Arrêté préfectoral AP portant agrément des exploitants des inst. de dépollution et démontage des VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit