Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Nord Est Allemant (1)

Allemant , 02320 Allemant

Numéro d'établissement :
0005100009
SIRET :
77569003500578
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 24/02/2025

Installations classées - SUEZ RV Nord Est Allemant - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-24 Partie_publiable.pdf
2022-12-05 SUEZ RV NORD EST_Allemant_publiable_0005100009
Installations classées - SUEZ RV Nord Est Allemant - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RV Nord Est Allemant - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-12 AP prescriptions complémentaires APC_IC_2024_213
2022-03-07 AP prescriptions complémentaires 2022-3-7 post exploitation.pdf
2014-04-01 Autre Donne acte des installations soumis à la directive IED - chapitre II
2013-02-11 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter les disp. de l'AP du 20/09/2011
2012-05-02 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de se conformer aux disp. de certains articles de l'AP du 20 septembre 2011
2010-04-09 Arrêté préfectoral APC relatif au changement d'exploitant d'une ISDND
2009-11-06 Arrêté préfectoral AP autorisant l'expl. d'une inst. de stockage de déchets non dangereux, centre de tri de DIB ....
2008-02-13 Arrêté préfectoral AP modifiant la composition de la CLIS
2008-01-21 Arrêté préfectoral AP portant renouvellement de la composition de la CLIS
2005-03-07 Arrêté préfectoral Modification de la commission locale d'information et de surveillance
2005-03-01 Arrêté préfectoral Accueil 50000 tonnes de déchets de FEE Amigny Rouy

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit