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SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE (1)

Papeterie d'Alaincourt 11, rue de la papeterie , 02240 Alaincourt

Numéro d'établissement :
0005100008
SIRET :
75650109400095
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/03/2007

Installations classées - SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-04-20 Autre réunion du PPRT
2009-06-22 Arrêté préfectoral APC imposant la réalisation de mesures de surveillance de la qualité des eaux souterraines
2008-09-03 Arrêté préfectoral AP prescrivant l'élaboration du PPRT
2006-03-29 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter l'arrêté du 17/03/1999 (rejets des eaux résiduaires)
2005-01-27 Arrêté de mise en demeure Défense incendie (eaux d'extinction)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit