Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANCE LOGISTIQUE (1)

50 avenue du 8 mai 1945 , 76610 Le Havre

Numéro d'établissement :
0003902107
SIRET :
42905510600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 05/11/2024

Installations classées - FRANCE LOGISTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-05 Partie_publiable.pdf
2022-04-25 20220425_VI-FranceLog_MED+Déconsignation_PUB
Installations classées - FRANCE LOGISTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FRANCE LOGISTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-08 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2021-04-08 Arrêté préfectoral Mesures d'urgence
2021-03-30 AP prescriptions complémentaires 20210330_AP_Prescriptions_Mise_en_Securite_Mesures_ Immediates

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit