Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (1)

Le Becquet Tourlaville , 50100 Cherbourg-en-Cotentin

Numéro d'établissement :
0003901966
SIRET :
20005684400414
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 11/04/2025

Installations classées - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-11 rapport-publiable_Inspection-du-11042025.pdf
2023-05-15 2023.387_RAPVIpub
Installations classées - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 11.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 830.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1900.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1350.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 21.000 t/j
Installations classées - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-22 AP mise en demeure 20250722_APMD
2023-07-19 AP prescriptions complémentaires 20230719_APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit