Installations classées
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BISCUITERIE DE L'ABBAYE (1)

Lieu-dit La Brindossière , 61600 Magny-le-Désert

Numéro d'établissement :
0003901425
SIRET :
37645002900057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/05/2024

Installations classées - BISCUITERIE DE L'ABBAYE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-02 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BISCUITERIE DE L'ABBAYE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 11.200 t/j
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 13180.000 L/j
Installations classées - BISCUITERIE DE L'ABBAYE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit