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SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARRIERES DU VAL DE SEINE (1)

Carrière Notre Dame Route de la queue d'Haye , 27200 Vernon

Numéro d'établissement :
0003901392
SIRET :
42993663600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/04/2024

Installations classées - SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARRIERES DU VAL DE SEINE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-03 Partie_publiable.pdf
2023-07-04 09-SECVS-GEORISQUES
2022-02-11 Partie_publiable-VF2
Installations classées - SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARRIERES DU VAL DE SEINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARRIERES DU VAL DE SEINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-25 AP mise en demeure 2022_04_25_APMED_UBDEO_ERC_22_59.pdf
2021-04-23 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
2020-09-25 Arrêté préfectoral AP OUVERTURE EP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit