Installations classées
ou autres sites inspectés

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DOCKSEINE (1)

34, Boulevard du Midi , 76100 Rouen

Numéro d'établissement :
0003901342
SIRET :
42920068600039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/02/2025

Installations classées - DOCKSEINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-03 20250203_recolement_Publiable
2024-07-08 20240708_recolement APMD inopiné_Publiable
2023-07-04 20230704_Récolement APcadre_Publiable
2022-10-21 Partie publiable VF
2022-04-20 Partie publiable VF
Installations classées - DOCKSEINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 50000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 175000.0 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.0 m2
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.0 m3
Installations classées - DOCKSEINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-10 AP mise en demeure 20230810_APMD Dockseine
2022-12-05 AP enregistrement AP 05.12.2022_DOCKSEINE_Enregistrement activités rubriques 1530,2160 et 2517.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit