Installations classées
ou autres sites inspectés

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VIDANGES ORNAISES (1)

Zone d'activité de la basse martinière Neuilly sur Eure , 61290 Longny les Villages

Numéro d'établissement :
0003901274
SIRET :
52289805500036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 04/08/2023

Installations classées - VIDANGES ORNAISES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-04 Rapport-publiable
Installations classées - VIDANGES ORNAISES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 23.000 t
Installations classées - VIDANGES ORNAISES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit