Installations classées
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ENERGIE DIGARD AND CO (1)

LA BOURANNERIE NEUILLY LA FORET , 14230 Isigny-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0003901158
SIRET :
83966564300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/03/2022

Installations classées - ENERGIE DIGARD AND CO - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-03 RapportPubliable
Installations classées - ENERGIE DIGARD AND CO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 20.000 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 75.000 t/j
Installations classées - ENERGIE DIGARD AND CO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-30 AP enregistrement 20220930_AP-Enr.pdf
2021-05-12 Arrêté de mise en demeure 20210512_AMD_SAS ENERGIE DUGARD & CO
2020-10-07 Arrêté de mise en demeure AMD_STE ENERGIES DIGARD & CO
2019-02-25 Arrêté préfectoral B_098_AP_ENREGISTREMENT_INSTALLATION_METHANISATION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit