Installations classées
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SCA NORMANDE (1)

ZAC des Hauts de Gos 2354 Bd Jean-Charles Contel , 14100 Glos

Numéro d'établissement :
0003901022
SIRET :
31949395300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 04/03/2026

Installations classées - SCA NORMANDE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-04 rapport_VI20260304.pdf
2024-09-11 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SCA NORMANDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 446898.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 240.000 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCA NORMANDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-30 Arrêté préfectoral AP_AUTORISATION_SCA8NORMADE_GLOS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit