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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM (1)

34 route de Valognes , 50310 Montebourg

Numéro d'établissement :
0003900923
SIRET :
39356882900047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/07/2025

Installations classées - SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-03 rapport_Inspection-du-3-juillet-2025.pdf
2024-11-12 Partie_publiable.pdf
2023-08-30 2023-548-RapportInspection-publiable
Installations classées - SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1104.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1870.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 850.000 m3
Installations classées - SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-27 AP levée de mise en demeure 20241227-AP-enregistrement
2024-12-27 AP enregistrement 20241227-AP-enregistrement
2023-09-26 AP mise en demeure 20230926-APMED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit