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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (1)

Déchèterie Chemin du Neubourg , 27400 Louviers

Numéro d'établissement :
0003900895
SIRET :
20003566500138
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 09/07/2024

Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-09 Partie_publiable.pdf
2023-10-19 RI_georisques_CASE
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 390.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.500 t
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-06 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT
2017-12-21 Arrêté préfectoral AP_mise_en_consultation_public
2017-12-01 Arrêté préfectoral Recepisse_decl

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit