Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE (1)

Quai en Seine , 14600 Honfleur


Numéro d'établissement :
0003900850
SIRET :
41508635400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/11/2024

Installations classées - SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-06 Partie_publiable.pdf
2024-05-13 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 96000.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 49900.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 25000.000 m3
2516 1 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Enregistrement 49900.000 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 31000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6500.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 20000.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 5000.000 m3
Installations classées - SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-12 AP enregistrement 20221215_AP enregistrement SEA-Invest Seine Estuaire.pdf
2019-08-02 Arrêté préfectoral B 391 AP de PRESCRIPTIONS SPECIALES

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit