Installations classées
ou autres sites inspectés

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BIOCOMBUSTIBLES (1)

Rue du Canal Zone portuaire , 14550 Blainville-sur-Orne

Numéro d'établissement :
0003900836
SIRET :
40361421700046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 21/11/2024

Installations classées - BIOCOMBUSTIBLES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-21 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BIOCOMBUSTIBLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 470.000 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 30000.000 m3
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 280.000 t/j
Installations classées - BIOCOMBUSTIBLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-28 AP d'autorisation 20240528_APC-1
2020-05-29 Arrêté de mise en demeure GF
2019-05-20 Arrêté préfectoral DAEnv du 28/06/2018
2017-08-07 Arrêté de mise en demeure Activité illicite de stockage de bois déchets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit