Installations classées
ou autres sites inspectés

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STE BRETTEVILLAISE DE VALORISATION (1)

ZA des Hautes Varendes , 14680 Bretteville-sur-Laize

Numéro d'établissement :
0003900792
SIRET :
84274629900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 15/11/2024

Installations classées - STE BRETTEVILLAISE DE VALORISATION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-15 Partie_publiable.pdf
Installations classées - STE BRETTEVILLAISE DE VALORISATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 40000.000 t
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1600.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 45700.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 400.000 m2
Installations classées - STE BRETTEVILLAISE DE VALORISATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-23 AP prescriptions complémentaires 20230523_APC_SBV.pdf
2018-12-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire de changement d'exploitant
2018-05-16 Arrêté préfectoral Autorisation de procéder à un affouillement et d'exploiter une plateforme

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit