Installations classées
ou autres sites inspectés

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5V (1)

Zone artisanale La Maladrerie , 27380 Bourg-Beaudouin

Numéro d'établissement :
0003900759
SIRET :
53487201500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - 5V - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 rapport-publiable_2025INSPPPC.pdf
Installations classées - 5V - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.b Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 50.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 48158.000 m3
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - 5V - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-14 Arrêté préfectoral AP UDE/ERA/20/45
2020-01-09 Arrêté préfectoral AP PROLONGATION DELAIS INSTRUCTION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit