Installations classées
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JS NORMANDIE (1)

ZI Val Es Dune RD 41 , 14370 Bellengreville

Numéro d'établissement :
0003900743
SIRET :
82007180100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 29/05/2024

Installations classées - JS NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-29 Partie_publiable.pdf
2023-09-25 2023-662_RAPVI_VF_GR
Installations classées - JS NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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