Installations classées
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SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM (1)

Grandchamp , 50220 Ducey-les Chéris

Numéro d'établissement :
0003900589
SIRET :
39356882900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 19/03/2026

Installations classées - SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-19 rapport_Inspection-du-19-mars-2026.pdf
2023-11-28 Partie_publiable.pdf
2023-01-30 2023-50-073-rap-insp-publiable
2022-02-17 PartiePubliable
Installations classées - SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit