Installations classées
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ENGIE GREEN AVESNES ET BOSC HYONS (1)

Bois de la Haute Haye , 76220 Avesnes-en-Bray

Numéro d'établissement :
0003900566
SIRET :
79799233600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/03/2024

Installations classées - ENGIE GREEN AVESNES ET BOSC HYONS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-27 20240327_RapportInspectionPPC_Publiable
Installations classées - ENGIE GREEN AVESNES ET BOSC HYONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENGIE GREEN AVESNES ET BOSC HYONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-01 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit