Installations classées
ou autres sites inspectés

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PARCS EOLIENS DE L'OUEST (1)

Lieu dit chemin vert , 76550 Ambrumesnil


Numéro d'établissement :
0003900563
SIRET :
83317316400041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 05/09/2024

Installations classées - PARCS EOLIENS DE L'OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-05 20240905_visite récolement_publiable
Installations classées - PARCS EOLIENS DE L'OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARCS EOLIENS DE L'OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-13 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-04-13 AP prescriptions complémentaires 2021-04-13-AP - Parc Eolien du Pays de Caux.pdf
2020-07-21 AP d'autorisation 2020_07_21_AP AUTORISATION AMBRUMESNIL.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit