Installations classées
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FM FRANCE (1)

ZAC ECOPARC II, Parc d'activités 2 Allée de la Butte à Colas , 27400 Heudebouville


Numéro d'établissement :
0003900512
SIRET :
36780140400040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/04/2025

Installations classées - FM FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1500.000 kg
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 11870.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 34368.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 535368.000 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 53614.000 t
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10000.000 kW
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 200000.000 kg
4110 3.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 200000.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 200.000 t
4120 3.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 1000.000 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 1000.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 1000.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 1000.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 1000.000 t
4130 3.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 1000.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 1000.000 t
4140 3.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 1000.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 1000.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 1000.000 t
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 3000.000 t
4321 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 10000.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 440.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 11870.000 t
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 2470.000 t
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 2470.000 t
4442 1 Gaz comburants catégorie 1 Autorisation 2470.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 15000.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 15000.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4741 1 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Autorisation
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 53614.000 t
Installations classées - FM FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-23 Fiche Seveso Fiche d'information FM France Heudebouville complétée
2026-03-13 AP d'autorisation 2026_03_13-APA_FM_Publiable3
2024-02-22 AP prescriptions complémentaires 2024-02-22 - AP n°UBDEO ERA 24-10
2019-06-18 Arrêté préfectoral AP Autorisation environnementale
2019-01-07 Arrêté préfectoral AP ENQUETE PUBLIQUE
2017-02-09 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT D1B117250

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit