Installations classées
ou autres sites inspectés

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EPC DEMOSTEN (1)

Rue du Manoir Queval , 76140 LE PETIT-QUEVILLY

Numéro d'établissement :
0003900358
SIRET :
49860979100047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 13/11/2023

Installations classées - EPC DEMOSTEN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-13 20231113_VI_récolement_AP_publiable
2022-06-09 Partie Publiable
Installations classées - EPC DEMOSTEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 70.0 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - EPC DEMOSTEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-22 AP d'autorisation AP du 22.03.23 autorisant la société ATD déchets amiante.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit