Installations classées
ou autres sites inspectés

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NOVADIS (1)

ZONE INDUSTRIELLE ECOPARC 1 de Louviers Sud Allée des Erables , 27400 Vironvay

Numéro d'établissement :
0003900356
SIRET :
47980117700037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - NOVADIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 331.200 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 140000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.605 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 230.000 kW
Installations classées - NOVADIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-22 AP prescriptions complémentaires Récépissé de fonctionnent au bénéfice des droits acquis n°UBDEO/ERA/26/36

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit