Installations classées
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AESC FRANCE S.A.S. (1)

567 RUE DES FRERES RENAULT , 59552 Lambres-lez-Douai


Numéro d'établissement :
0003802921
SIRET :
90842177900020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - AESC FRANCE S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3670 1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques Autorisation 8810.000 kg/h
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 2979.000 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 11.900 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 226.956 t
Installations classées - AESC FRANCE S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-02 AP d'autorisation 021222 AIPA ENVISION AESC France à CUINCY LAMBRES LEZ DOUAI ET BREBIERES sans ANNEXES CONFIDENTIELLES.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit