Installations classées
ou autres sites inspectés

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FUNECAP SCA (1)

zone d’activités, 0 rue de la Grande Prée , 60880 Le Meux

Numéro d'établissement :
0003802722
SIRET :
88794368600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/02/2025

Installations classées - FUNECAP SCA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-26 Partie_publiable.pdf
2024-06-20 Partie_publiable.pdf
Installations classées - FUNECAP SCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FUNECAP SCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-17 AP prescriptions complémentaires 20250717_APC_FUNECAP_LE_MEUX
2025-01-23 AP prescriptions complémentaires 20250123_APC_FUNECAP_LE MEUX
2024-09-13 AP prescriptions complémentaires 20240913_APC_FUNECAP_LE MEUX
2022-07-26 AP d'autorisation 20220726_APAUTO_FUNECAP_LE_MEUX.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit