Installations classées
ou autres sites inspectés

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DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (1)

1 rue Basse Couturelle , 60510 BRESLES

Numéro d'établissement :
0003802587
SIRET :
57214188508476
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/10/2024

Installations classées - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-15 Partie_publiable.pdf
2024-04-16 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 634557.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 10000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.8 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.0 kW
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-04 AP levée de mise en demeure 241204_APABROG_DISTRIBUTION_SANITAIRE_CHAUFFAGE_BRESLES
2024-06-26 AP mise en demeure 240626_APMD_DISTRIBUTION_SANITAIRE_CHAUFFAGE_BRESLES
2022-05-31 AP prescriptions complémentaires 220520_APC_AREFIM_GE_BRESLES.pdf
2021-11-26 Arrêté préfectoral Décision
2021-09-01 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement
2021-06-10 Arrêté préfectoral AP de mise en consultation du public

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit