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Installations classées
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Gondecourt Peinture Poudre G2P (1)

1 rue Gay Lussac , 59147 Gondecourt

Numéro d'établissement :
0003802513
SIRET :
51263801600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 11/12/2023

Installations classées - Gondecourt Peinture Poudre G2P - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-11 G2P_Gondecourt_RAPVI GEORISQUES_0003802513_26012024
Installations classées - Gondecourt Peinture Poudre G2P - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 4000.0 l
Installations classées - Gondecourt Peinture Poudre G2P - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-12 AP enregistrement 20211012_Prefecture_APE GONDECOURT PEINTURE POUDRE (SAS) à GONDECOURT.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit