Installations classées
ou autres sites inspectés

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THELLE BIOENERGIE (1)

Lieu dit Haute Monnaise , 60530 Neuilly-en-Thelle


Numéro d'établissement :
0003802393
SIRET :
84776631800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 29/08/2024

Installations classées - THELLE BIOENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-29 Partie_publiable.pdf
Installations classées - THELLE BIOENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 21.0 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 62.0 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 2.8 t
Installations classées - THELLE BIOENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-27 AP enregistrement 20220627_APENREG_THELLE-BIOENERGIE_NEUILLY-EN-THELLE.pdf
2022-06-27 AP enregistrement 20220627_APENREG_THELLE-BIOENERGIE_NEUILLY-EN-THELLE.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit