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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BOUCHONNERIE CAPSULERIE (1)

61 Rue Anatole France , 59490 Somain

Numéro d'établissement :
0003802253
SIRET :
04565053800023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 30/08/2024

Installations classées - BOUCHONNERIE CAPSULERIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-30 BC_somain_RAPVI_038002253_14102024_georisques
2023-10-10 Bouchonnerie-capsulerie_somain_RAPVI_0003802253_08012024_georisques
Installations classées - BOUCHONNERIE CAPSULERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit