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Installations classées
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DECHETTERIE SAINT-MARTIN-BOULOGNE (Nvel) (1)

Rue de l'Hippodrome Zone de l'inquêterie , 62280 Saint-Martin-Boulogne

Numéro d'établissement :
0003802110
SIRET :
24620072900050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/12/2024

Installations classées - DECHETTERIE SAINT-MARTIN-BOULOGNE (Nvel) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-17 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DECHETTERIE SAINT-MARTIN-BOULOGNE (Nvel) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 505.0 m3
Installations classées - DECHETTERIE SAINT-MARTIN-BOULOGNE (Nvel) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-12 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT
2019-11-08 Arrêté préfectoral AP CONSULTATION PUBLIC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit